Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00063
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 23/00063
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00063
TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 23/00063
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT N°2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Société CAISSE DE C
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00063
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQV DEMANDERESSE A l’INCIDENT -La société NACARAT SAS dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00063
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00063
ARRET N° N° RG 23/00063 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLT4 LA SA VALMONTANA CONSTRUCTION BITATION C/ SELARL BCM ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00063
CA Papeete, 15 déc. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG 23/00063 APPELANTES Madame [P] [G] épouse [U] Madame [V] [U] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00063
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 603 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4U Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00063
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00063
CA Rouen, 25 oct. 2023, RG 23/00063
N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 22 mai 2023 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00063
CA Pau, 13 oct. 2023, RG 23/00063
N°23/03352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2X Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00063
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVF Ordonnance N° 23/ du 05 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformém
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00063
CA Riom, 31 août 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 31 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWI AFFAIRE [B] [L] / CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] DU [Localité 4] PROCUREUR GE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00063
CA Orléans, 2 août 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00063 N° 63 Notifications du : 02/08/2023 JLD [B] [G] Etablissement Public M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, MADAME LA PREFETE DU LOIRET, MONSIEUR LE PROCUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00063
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00063
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute :93/23 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KT DEMANDEUR : Madame [P] [U] [K] née le 20 décembre 1978 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00063
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00063
RÉFÉRÉ N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHT6 ----------------------- Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE c/ [H] [O], [F] [O] ÉPOUSE [E], [W] [U] (VEUVE [C] [O]) ----------------------- DU 29 JUIN 2023 ----------------------- Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00063
CA Rouen, 23 juin 2023, RG 23/00063
N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00063
CA Limoges, 23 juin 2023, RG 23/00063
N° 26 DOSSIER: N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 Juin 2023 à 16 heures [T] [K] LIMOGES, le 23 Juin 2023 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Prem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00063
CA Reims, 22 juin 2023, RG 23/00063
ORDONNANCE N°38 du 22/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK77 Madame [O] [G] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00063
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00063
N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VU N° Minute : Notification le 22 juin 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00063
CA Douai, 5 juin 2023, RG 23/00063
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GU N° MINUTE : 68 APPELANT M. [N] [G] né le 18 Janvier 1992 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00063
CA Nîmes, 2 juin 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2DX AFFAIRE : [O] C/ MADAME LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Juin 2023 A l'audience publique des
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