Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00366
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00366
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00366
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00366
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 8] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E4Y N° MINUTE : 24/00040 D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00366
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGBZ [P] [G] - demandeur à la saisine - C/ Société AGS CGEA DE [Localité 5] - intervenante forcée - etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00366
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/694 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUL Ordonnance (N° 22/000056) rendue le 30 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00366
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52C Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00366
CA Dijon, 25 juill. 2023, RG 23/00366
GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE C/ G.A.E.C. [C] GENERALI FRANCE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00366
CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 373 du 19 Juillet 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00366
CA Rennes, 15 juill. 2023, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE RENNES N° 174/23 N° N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00366
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00366
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00366
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 23/00366
Ordonnance N°23/340 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7T J.L.D. NIMES 13 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00366
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/366 Rôle N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLADC Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00366
CA Douai, 4 mars 2023, RG 23/00366
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZF7 N° de Minute : 23/375 Ordonnance du samedi 04 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00366
CA Rouen, 31 janv. 2023, RG 23/00366
N° RG 23/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00366
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00366 - N° Portalis
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