Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01062
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/01062
GLQ/KG MINUTE N° 23/857 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01062
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01062
Ordonnance N°965 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74B J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01062
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/01062
N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2023 RG : 2023f00187 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. SELARLU [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01062
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1069 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 septembre à 10h30 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01062
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1062 Rôle N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVAK Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01062
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PO N° de Minute : 1070 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01062
CA Pau, 14 avr. 2023, RG 23/01062
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N°23/1354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01062
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01062 - N° Portalis 35
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