Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02968
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02968 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZUA N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02968
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02968 - N° Portal
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02968
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EN Chambre 3-3 N° MI : 23/53 Ordonnance n° 2023/M134 S.A.R.L. DANNA ELECTRICITE Représentant : Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. CHATEAU DE BERNE Représentant : Me Florent LA
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