Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02968
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 23/02968
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUMONT + 1 CCC à Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/02968 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PH5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/02968
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/02968 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETVF MI 21/ Nature affaire : 50B [O], [Q] [K] en son nom propre et ès qualité de représentant légal de sa fille mineure [S] [G] [K] [H], [A], [X] [G], en son nom propre et ès qualité de représentant légal de sa fill
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ca other ca_versailles n° 23/02968
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYZ AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. [16] S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02968
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02968 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJG N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02968
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/02968
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBWX NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02968
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/02968
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01293 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02968
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/02968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR4Y DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02968
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Frédérique BELLET CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°61/2025 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5M7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02968
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02968
06/02/2025 ARRÊT N° 52/25 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURY MS/RL Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00362) JP.VERGNE S.A. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02968
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par Ls Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02968 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 j
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ca other ca_caen n° 23/02968
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/02968
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUL Affaire : Madame [S] [N] Représentée par Me [L], substitué par Me [V], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24629 C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02968
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/02968
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IY4J / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_grenoble n° 23/02968
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02968
N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02968
TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/02968
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6L Minute n° JG24/ JUGEMENT L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02968
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/02968
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EN Ordonnance n° 2024/M233 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. DANNA ELECTRICITE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mari
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02968
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02968
ARRET N° [L] [L] C/ [L] CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02968 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ76 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02968
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 56A PPP Contentieux général N° RG 23/02968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUD DÉSISTEMENT D’INSTANCE [C] [K] C/ S.A.R.L. AB CUISINES - Expéditions délivrées à : Me Jérôme DIROU SARL AB CUISINES Le 29/04/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02968
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWO Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Monsieur [C] [R] Madame [E] [O] épouse [R] C/ Madame [H] [J] épouse [V] Mo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02968
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02968 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/98 AFFAIRE N° RG 23/02968 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKM NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02968
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/02968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02968 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB7M N° de Minute : BX 24/00035 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 LMH C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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