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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01425 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01425

    CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01425

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1429 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01425

    CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/01425

    ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Contradictoire Audience publique du 02 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVUN S/appel d'une décision du juge de

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01425

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZQ AFFAIRE : S.A.R.L. LA GALERIE D'ART OPTIQUE. C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01425

    CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01425

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7P N° de Minute : 1438 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] - ALGERIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01425

    CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/01425

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [L] [J] c/ [Y] [F], [R] [E] ------------------------ N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFW7 ------------------------ DU 27 Avril 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01425

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01425 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1