Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00307
CA Pau, 26 janv. 2024, RG 24/00307
N°24/297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01700
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01700
PS/SB Numéro 24/0280 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4AM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [I] [E] C/ S.A. [7],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00270
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 24/00270
N°24/284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L.742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/00270
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03187
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/03187
N° 24/00273 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWPR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02619
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02619
N° 24/0275 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02618
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 23/02618
N° 24/0274 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUVJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03652
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/03652
N° 24/0293 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBA7 AFFAIRE : [T] [P] C/ [6] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : Monsieur [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03471
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/03471
N° 24/0292 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPI AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : S.A. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00962
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00962
TP/DD Numéro 24/0271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00962 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFOX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MG C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00955
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00955
TP/SB Numéro 24/0268 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFOB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00927
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00927
TP/DD Numéro 24/270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00927 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFKW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00915
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00915
TP/DD Numéro 24/0272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00915 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFIN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. ACTURUS FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02785
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02785
AC/SB Numéro 24/0267 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02785 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02556
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02556
JN/DD Numéro 24/0290 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02556 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HU Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.S. [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02555
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02555
JN/DD Numéro 24/0288 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02555 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6HR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02552
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02552
JN/SB Numéro 24/282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6HI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02551
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02551
JN/SB Numéro 24/0283 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02551 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6HG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02504
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02504
JN/SB Numéro 24/291 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02503
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02503
JN/HFL Numéro 24/0281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6DE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02437
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02437
JN/DD Numéro 24/0287 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02437 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H54Z Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution d'un taux. Affaire : CPAM DES L
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