Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02166
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKB N° de Minute : 2169 Ordonnance du jeudi 07 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 02 Juin 1972 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02166
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/02166
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/02166 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 01 MARS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02166
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02166 - N° Portalis 35L
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