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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02837

    CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 23/02837

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c968c0355000835f6fe
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02837

    CA Colmar, 3 oct. 2023, RG 23/02837

    N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID35 Minute N° : 8M 57/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Ruhlmann le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02837

    CA Rouen, 16 août 2023, RG 23/02837

    N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb86a434f6ed969889cdd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02837

    CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/02837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02837 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b07a1775905dba3bc60
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02837

    CA Montpellier, 16 juin 2023, RG 23/02837

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26C APPELANTS : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f3e94daad05db358436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1