Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02837
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 23/02837
C 3 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/179) rendue pa
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02837
TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 23/02837
N° RG 23/02837 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== ordonnance : du 10 avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/02837 N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLU =================== [L] [V] [A] C/ S.C.I. LANTOS IMMOBILIER copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me CABIN T26
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02837 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P AFFAIRE : [J] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02837
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02837 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXV N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEUR La société VIAPRIMA, SAS, de ses repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02837
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRJG Section 3 VB République
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/02837
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/02837
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats étant
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ca other ca_orleans n° 23/02837
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/02837
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42Q
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02837
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02837
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02837 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKM6 DEMANDEUR : [T] [D] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02837
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 23/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53W NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 07 novembre 2019 RG:15/05340 [J] [E] [E] [E] C/ S.C.I. LORENZACCIO Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02837
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/02837
04/12/2024 N° RG 23/02837 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT6H CR/MP Décision déférée - 23 Mai 2023 TJ d'[Localité 6] -19/01166 [B] [W] [J] divorcée [C] C/ [T] [R] [Z] [F] [K] [C]
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/02837
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02837
AFFAIRE :N° RG 23/02837 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de LISIEUX RG n° 23/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E] [B] [T] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02837
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02837
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°371 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 (Réf 1ère instance : 2022001145) Mme [F] [N] épouse [N] M. [Y] [N] C/ M. [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUINAU
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ca other ca_versailles n° 23/02837
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02837
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7P Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02837
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/02837
RG : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDMG N° minute : 24/153 Code NAC : 50D FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 12 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02837
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02837
ARRET N°259 FV/KP N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FW [Y] C/ S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02837
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVG6 Minute n° 24/ 150 DEMANDEUR G.F.A. LA CHASSAGNE, immatriculé au RCS de GUERET sous le n° 500 282 371, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02837
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02837 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBSX N° de Minute : BX 24/00355 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. LOGIFIM C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02837
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02837
Du 08 avril 2024 50D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02837 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAM [X] [N] C/ S.A.R.L. LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02837
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02837 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02837 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02837
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTA7 P.J : Ordonnance du 29/01/2024 , J’ai l’honneur de vou
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