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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02459

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/02459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB72 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4107ffc2c8318ee00f6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02459

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/02459

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [Y] [P] C/ S.E.L.A.R.L. LGA ------------------------ N° RG 23/02459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYZ ------------------------ DU 21 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 650e811875c1a98318754838
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02459

    CA Pau, 11 sept. 2023, RG 23/02459

    N°23/2877 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 64fffef62adc6b05e62619be
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02459

    CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02459

    N° RG 23/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88eae0f87d83181d7083
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02459

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02459 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f4f94daad05db35849c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1