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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01497

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YABE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00213 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1eb9f94e98464d89e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01497

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3O Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE C/ S.A.S. GADH IMMO, Société BNP PARIBAS DEMANDERESSE AIMINUS PATRIMOINE, société en nom collectif, inscrite au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58b28919da7c4f179a111
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01497

    CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01497

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPH N° de Minute : 1506 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 64f17f0792dd7fd9692bbcca
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01497

    CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01497

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S. AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal S.A. ALLIANZ IARD p

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0a4a5d4a205dbc5cde7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01497

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01497 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d830e704a005d1ed714c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1