Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00402
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00402
AFFAIRE : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KQ Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2022, rg n° 19/03177 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00402
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4HG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00402
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 23/00402
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE C/ [D] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00402 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00402
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00402
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FECM Pole social du TJ de NANCY 18/00863 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00402
CA Amiens, 31 août 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00344 du : 13 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 14 Décembre 2022 dans l'affaire portant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00402
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° 396, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7J3 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00402
CA Montpellier, 7 août 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00402 et RG 23/403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5O4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 408 du 07 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00402
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/23 N° N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00402
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVA-11 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [V] [B] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS S.C.I. [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00402
CA Chambéry, 18 juill. 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 18 Juillet 2023 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGFE Mme [F] [J] Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'AL
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00402
CA Metz, 18 juin 2023, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00402
Ordonnance N°23/374 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJR J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous, Evelyne MARTIN, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00402
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/400 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 15h10 Nous , O. BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00402
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0402 Rôle N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBP2 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00402
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZM3 N° de Minute : 410 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [H] né le 04 Juin 1996 à [Localité 4] - ALGERIE de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00402
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00402 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles