Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 23/00402
TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENN7 JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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ca other ca_lyon n° 23/00402
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/00402
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJK CPAM DU RHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 18/0048 AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00402
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00402
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOWF Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [X] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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ca other ca_paris n° 23/00402
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Cons
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00402
TJ 21231, 9 avr. 2026, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00402
TJ 62041, 2 avr. 2026, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPZA JUGEMENT DU 02 AVRIL 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/00402
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEQZ Section 2 CG République F
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ca other ca_versailles n° 23/00402
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00402 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTA AFFAIRE : SAS [11] C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00402
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 23/00402
S.A.S. [7] C/ [Y] [J] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SANTONI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00402
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 23/00402
N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGC2 - décision du 31 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGC2 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] né le 22/10/1964 à [Localité 7] de nationalité Française, Dire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00402
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDSY N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Elodie PUISSANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00402
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 23/00402
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJTO MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice
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ca other ca_cayenne n° 23/00402
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 86 N° RG 23/00402 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGI PG/HP S.A.R.L. KER ALBERTE C/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00402
TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/00402
MINUTE N°25/00078 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DTKP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [U], [D] épouse, [P] C/ , [S], [P] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/00402
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00402
N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43G PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00375 N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43G Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Cédric D’OOGHE (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00402
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00402 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKW KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00402
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00402
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00402
MINUTE : 25/00441 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM43 AFFAIRE : S.A. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A. [8] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00402
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00402
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD2L N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°60 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOF AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 janvier 2023 RG :2021J00047 S.A.S. [S] C/ S.A.R.L. [Z] S.A.R.L. TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION S.C.P. JP.LOUIS & [X][C]
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