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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01558

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/01558

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK7K Requête en rectification d'erreur matérielle d'un arr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e957ca18b0008e58323
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01558

    CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/01558

    N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96113328fa00087a252a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01558

    CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01558

    Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01558 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 471 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de

    Lire la décision → Vérifier la source 65840fed7adbf70008f94d06
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01558

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1558 N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDKV Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87bee0f87d83181d6c2d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01558

    CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/01558

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de la saisine : 14 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 28 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde8bbeee0f8318b97245
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01558

    CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01558

    N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5B Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067628558704f52e6a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1