Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00116
CA Reims, 26 janv. 2024, RG 24/00116
N° RG : 24/00116 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOBC ORDONNANCE N° 1 du : 26 janvier 2024 C. H. Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00116
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/0116 N° RG 24/00116 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMN Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00116
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMI N° de Minute : 112 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] de nationa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00116
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00116 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles