Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01972
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01972
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON Le 26/01/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01972
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01972
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/48 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33S Jugement (N° 51-22-0005) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01972
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01972
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE C/ S.A. [3] ------------------------------------ N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNZ ------------------------------------ DU 18 JANVIER 2024 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01972
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01972
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWV N° de Minute : 1974 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01972
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01972 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01972
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01972
N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2ZZ Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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