Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00259
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00259
ARRET N° [R] C/ S.A. AMADA SA copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lorente Me Guigues LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00259
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 23/00259
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LEROY DES BARRES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 399 - Pages N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00259
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00259
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00259 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00259
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°254, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSZI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00259
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 23/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/124 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00259
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 23/00259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PT O R D O N N A N C E N° 2023 - 260 du 19 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00259
CA Metz, 16 avr. 2023, RG 23/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00259
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 23/00259
Ordonnance n° 23/240 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4P J.L.D. NIMES 14 mars 2023 [O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00259
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 23/00259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/261 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mars à 15h40 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00259
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/ 259 RG 23/00259 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TN Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00259
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00259
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCT N° de Minute : 269 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 10 Avril 1979 à [Localité 4] - GUINÉE BIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00259
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R 552-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00259
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00259
N° RG 23/00259 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW6J Nom du ressortissant : [P] [Y] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rét
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