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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 23/00259

    CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/00259

    S.E.L.A.R.L. [1] C/ [D] [C] [E] [2] S.A.S. [3] SOCIETE [4] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a34a93c619cd1ff8fdad
  • ca other ca_poitiers n° 23/00259

    CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 23/00259

    ARRET N° 198 N° RG 23/00259 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFQ S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43848cdc6046d472d4747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 23/00259

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00044 Nature : 89A N° RG 23/00259 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXVI [C] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] S.A.S [1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac11e4cdc6046d47d365e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00259

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00259

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00259 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGIQ N° MINUTE 26/00064 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ebacdc6046d47e6219f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00259

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 23/00259

    N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQM Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b748cdc6046d47906a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00259

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVA6 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES DAHLIAS sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdad7cdc6046d472caeba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00259

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 23/00259

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [F] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6978edf2cdc6046d47e29642
  • ca other ca_caen n° 23/00259

    CA Caen, 14 oct. 2025, RG 23/00259

    AFFAIRE : N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HETL   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 38] du 19 Janvier 2023 RG n° 21/00463 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc08a85971c3ac2008c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00259

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E44V AFFAIRE : TRANSPORTS ROBIN SASU C/ [9] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946313675782d5f06e4bf95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00259

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00259

    MINUTE N° : JUGEMENT du 08 Août 2025 DOSSIER N° N° RG 23/00259 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-ONG NAC: demandes en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Aude SA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a47d1fd8239f1252fe930
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00259

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252R N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b6b8daa57c7f66a407
  • ca other ca_riom n° 23/00259

    CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00259

    01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00259 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6QB [4] ([7]) / S.A. [12] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00065 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e6ab48d770a9cb5d86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00259

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00259

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 07 Juin 1968 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68659bb272b7e1b6bf1e1679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00259

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/00259 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBRW N° Minute : AFFAIRE [D] [P] C/ S.A.S. ACTION RENOV Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa0358
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/00259

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00259

    JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJXV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [G], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e1de0ebe408daa780f
  • tj MEE - incident tj29232 n° 23/00259

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 23/00259

    N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQM Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS . Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc6d395d6ba9f2a55bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00259

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 23/00259

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 23/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2T5 Code NAC : 30B [X] [V] C/ S.A.R.L. [T] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00259

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 23/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBRA Pôle Civil section 2 Date : 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6800196202ef4af389613263
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00259

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------- [Adresse 19] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00259 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MACU ------------- [N] [J] [L] épouse [T] C/ [W] [Y], [R] [T] Art. 1107 CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7bad24789c3b8066dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00259

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00259 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIYC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [Z] [F] Représentée par Maître Mathilde TESSIER, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea7137a459da3dcdeb513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1