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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00065 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00065

    CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJO O R D O N N A N C E N° 2024 - 67 du 26 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4ae0d7ef77d000880b479
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00065

    CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00065

    Ordonnance n° N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEM J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bcb58d0ccf000877e5d9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00065

    CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/66 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6DG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Janvier 2024 à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65a786158121050008662f8c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00065

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00065 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM56 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77ca08121050008662b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00065

    CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00065

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4F N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 21 Février 1993 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eb8d5bbe450008b2ce16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00065

    CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00065 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fc532cd0ee00081f436b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1