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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02033

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/02033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/02033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHY3 N° de Minute : 24/00029 Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947295a029d9e20d7e055
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02033

    CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02033

    SdF/ND Numéro 24/26 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS46 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 659e48ce553798000884735e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02033

    CA Douai, 17 nov. 2023, RG 23/02033

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGI4 N° de Minute : 2038 Ordonnance du vendredi 17 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [C] né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] connu comm

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d4df64b618318aec6f5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02033

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/02033

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIT AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. MEG PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 655713e5591f818318d0d2f0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02033

    CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/02033

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02033 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPXZ - 2ème chambre Décision déférée - 15 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - 22/00180 APPELANT(E/S) Monsi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1