Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01358
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1360 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01358
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1358 Rôle N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL52Z Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01358
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/01358
PC/PR ARRET N° 390 N° RG 23/01358 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2CS [H] C/ S.A.R.L. JAC-HELI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023 RECTIFICATION E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01358
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01358 - N° Portalis 3
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