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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01814

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me ROSENFELD Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6607a459da3dcdeb1bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01814

    CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/01814

    N° RG 23/01814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE d'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 09 mars 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c78d5edff400088c4eda
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01814

    CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/01814

    AFFAIRE : N° RG 23/01814  ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET du Cour d'Appel de CAEN en date du 30 Mars 2023 RG n° 21/02257 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc4c2ca93b05f20ecc5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01814

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01814 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30948367ed0f8090c6e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01814

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/01814

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXG2 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, venant aux droits de HSBC FRANCE Représentant : Me Martine DESOMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e2ceedb07d0f8185e0c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01814

    CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01814

    N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OX Nom du ressortissant : [D] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067928558704f52e6a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1