Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00361
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00361
[J] [R] C/ S.A.S. DUOLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00361
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°346, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00361 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00361
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/23 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00361
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry CA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00361
CA Bordeaux, 19 mai 2023, RG 23/00361
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. CERTINERGY C/ S.A.R.L. BATISO GROUP, S.C.P. [M] [B] ------------------------ N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTT ------------------------ DU 19 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00361
CA Bourges, 19 avr. 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 9 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI4 Nous, C. VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00361
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 23/00361
Ordonnance n° 23/335 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4X J.L.D. NIMES 12 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00361
CA Toulouse, 11 avr. 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/364 N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 avril à 09h30 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00361
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/361 Rôle N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAC5 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00361
CA Douai, 3 mars 2023, RG 23/00361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCA N° de Minute : 370 Ordonnance du vendredi 03 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 15 Février 1998 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00361
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00361 - N° Portalis
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