Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00369
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 411/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00369
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00369
TP/SB Numéro 23/4076 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L. [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00369
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00369
N° RG 22/00369 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01132 Tribunal judiciaire de Rouen du 9 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00369
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00369
C5 N° RG 22/00369 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGRA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00369
CA Agen, 14 juin 2023, RG 22/00369
ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 22/00369 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7YD -------------------- [K] [U] C/ [M] [W] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DU GERS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00369
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK3F Ordonnance Référé du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 09 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00639 ORDONNANCE Monsieur [R] [F] C/O Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00369
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00369
ARRET N° [H] C/ [H] épouse [G] [H] [H] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00369
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRO Minute n° 23/00143 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00369
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00369
Ordonnance n° 225 du 12/04/2023 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00369
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQR YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 décembre 2021 RG :21/01336 [H] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me JAPAVAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00369
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00369
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00369
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/369 N° Portalis DBVE-V- B7G-CECL JD - C Décision déférée à la Cour : arrêt au fond, origine cour d'Appel de Bastia, décision attaquée du 16 Mars 2022, enregistrée sous le n°22/129 S.C.I. ESPACE C/ [J] S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00369
CA Montpellier, 19 sept. 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 373 du 19 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00369
CA Toulouse, 20 juill. 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/372 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O42Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 juillet à 11h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00369
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTRV [P] [G] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00369
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/197 N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S343 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00369
CA Riom, 21 juin 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 21 Juin 2022 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKH CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (article 908 du code de procédure civile) ENTRE M. [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florence EYZAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00369
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMU ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00369
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 22/00369
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 20 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2021 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00369
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2022, RG 22/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIJC Copie conforme délivrée le 22 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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