Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00369
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 22/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGXB Minute : 26/ [A] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [Q] [M] [J] es qualité de liquidateur de la SARL [U] [C] [I] Notification par LRAR le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00369
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00369
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj MEE - incident tj45208 n° 22/00369
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 22/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 22/00369 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CPOE MINUTE N°25/104 [F] [B] C/ [J] [G] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00369
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2WG NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00369
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00369
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [V] [H] épouse [L] Requête n° : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTRP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société HOPITAL PRIVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00369
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 22/00369
/ N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6AM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Novembre 2024 à : Me Zahra AGB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00369
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 22/00369
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFE2 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00369
TJ Caen, 23 sept. 2024, RG 22/00369
AFFAIRE : Société [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE N° RG 22/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDNL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Demandeur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00369
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/00369
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGK Jugement (N° 18/04197) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00369
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 Septembre 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00369
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 63 /2024 N° RG 22/00369 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCL2 PG/JD COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00369
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00369
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 624/24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6A NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Janvier 2022 (RG 21/00275 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00369
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 22/00369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDS Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00369
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDYA N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00369
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00369
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/4 Rôle N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAB URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DESCHAUD D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00369
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00369
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à Me Philippe BARON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00369
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00369
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WA (RG 22/00510 joint par mention au dossier le 7 juin 2022) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00369
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00369
[I] [K] C/ S.A.S. REGIE D'IMMEUBLES NEYRAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me Romain CLUZEAU -Me Renata PARTOUCHE C.C.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00369
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 22/00369
ARRET N°37 N° RG 22/00369 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKS2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [T] [X] MCS / BC Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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