Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01727
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGW4 S.A.S. [2] c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01727
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/1727 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSM Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01727
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01727
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01727
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/01727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 417 N° RG 23/01727 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW5S [D] [O] [Z] [X] épouse [O] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01727
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2N N° de Minute : 1746 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 12 Mars 1992 à [Localité 7] -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01727
CA Nancy, 26 sept. 2023, RG 23/01727
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 05 juin 2023 RG 2022004023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/01727 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHA4 APPELANT(S) : Monsieur [D] [K] Représentant : Me Franck KL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01727
CA Rouen, 20 mai 2023, RG 23/01727
N° RG 23/01727 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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