Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00081
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00081
Ordonnance N°87 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ5 J.L.D. [Localité 2] 26 janvier 2024 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00081
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/82 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Janvier à 12H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00081
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/00081 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUN Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00081
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JU - M. LE PREFET D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00081
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3G N° Minute : 24/00067 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00081
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7Y N° de Minute : 79 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 01 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00081
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUSQ MINUTE: 24/51 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00081
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00081 - N° Portalis
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