Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00085
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00085
Ordonnance N°91 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMA J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00084
CA Nîmes, 30 janv. 2024, RG 24/00084
Ordonnance N°90 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCK4 J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00083
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00083
Ordonnance N°89 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKB J.L.D. NIMES 27 janvier 2024 [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00082
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00082
Ordonnance N°88 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ7 J.L.D. NIMES 27 janvier 2024 [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00081
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00081
Ordonnance N°87 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ5 J.L.D. [Localité 2] 26 janvier 2024 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00080
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00080
Ordonnance N°86 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ3 J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [P] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00079
Ordonnance n°85 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJV J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00078
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00078
Ordonnance N°84 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJT J.L.D. NIMES 26 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00077
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00077
Ordonnance N°83 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJR J.L.D. NÎMES 26 janvier 2024 [O] LE PREFET DE VAUCLUSE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance rendue au fond le 29 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02130
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/02130
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UC Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de NIMES, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01466 S.C.I. MIDI SUD OUEST imma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01928
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01928
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27N Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 112200035 Madame [F] [C] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01383
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKN Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'[Localité 6], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 1122000118 Monsieur [L] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01107
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 23/01107
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00838 Monsieur [T] [V] ancie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01222
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00574 Etablissement Public COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00076
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00076
Ordonnance n°81 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCH7 J.L.D. NIMES 25 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00075
Ordonnance n°80 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHL J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00126
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACF AFFAIRE : S.C.A. CAVE DE [Localité 5] C/ [Z], [S], S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, E.A.R.L. EARL LES AVOCATS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03728
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03728
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOZ Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03615
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03615
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03614
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03614
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° f23
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