Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSV Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00046
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 24/00046
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFD S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 15 novembre 2023 code
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00046
CA Rennes, 29 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOHN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 24/00046
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 22 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDCM O R D O N N A N C E N° 2024 - 48 du 22 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00046
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00046
Ordonnance N°53 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3D J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE SITE CHU DE LILLE - Secteur 59 G 21 -
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00046
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/47 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P523 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 17h10 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00046
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 7 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNT [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/00046 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHB Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNX N° Minute : 24/00052 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00046
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZZ N° de Minute : 45 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V5G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00046
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00046 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJH MINUTE: 24/0034 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés
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