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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01624

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS3 Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à demandeur et avocat - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0916f3a33381eb577e7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01624

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01624

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LA RÉFÉRENCES : Appel du : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01624

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/01624

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1624 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFVX Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c19b7716a8318d44cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01624

    CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01624

    16/11/2023 ARRÊT N°630/2023 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNM6 EV/IA Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-159) V.REYMOND [Z] [H] C/ [17] REF: Prêt [11] REF: 28960000569515 CAISSE FE

    Lire la décision → Vérifier la source 655713d3591f818318d0d277
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01624

    CA Douai, 18 sept. 2023, RG 23/01624

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG7 N° de Minute : 1630 Ordonnance du lundi 18 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 31 Août 1990 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a04a0f58c05e647ec63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01624

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01624 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1293656d26d0f8b57efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1