Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01624
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janv
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ca other ca_lyon n° 23/01624
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/01624
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AJ URSSAF DE [Localité 6] C/ S.A. LA SA [7], VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ [5] (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « [5] ») APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01624
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DRDQ JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Etablissement public L’AGENCE DE L ‘ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ‘ENERGIE ETABLISSEMENT PUBIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCA
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ca other ca_chambery n° 23/01624
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/01624
N° Minute [Immatriculation 6]/478 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPX Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 14] en date du 10 Juillet 2023, RG 21/0084
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ca other ca_grenoble n° 23/01624
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01624
C 9 N° RG 23/01624 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZN2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP BAGLIO-ROIG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_amiens n° 23/01624
CA Amiens, 25 août 2025, RG 23/01624
ARRET N°823 [9] C/ S.A.S. [14] ([5]) Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - SAS [14] ([5]) - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_versailles n° 23/01624
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01624 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IB AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01624
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01624
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXW2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 07 Septembre 1993 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_caen n° 23/01624
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/01624
AFFAIRE : N° RG 23/01624 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Juin 2023 - RG n° 22/00360 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 AP
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ca other ca_nimes n° 23/01624
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2BR AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 05 juillet 2016 RG:16/00946 [I] C/ [I] veuve [V] Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01624
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01624
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01624 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7VS AFFAIRE : [X] [C]/ [I] [F] [G] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01624
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 23/01624
Arrêt n° du 23/10/2024 N° RG 23/01624 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01624
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2BR DD Tribunal de grande instance de MONTPELLIER 05 juillet 2016 RG :16/00946 [B] C/ [B] veuve [G] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01624
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03519 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/01624
N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLU 88C MINUTE N° ___________________________ 17 juin 2024 _______________________ MSA DE LA GIRONDE C/ [J] [Y] épouse [M] _______________________ N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLU _______________________ CC délivrées le: à MSA DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01624
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marc GOUDARZIAN la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2EG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01624
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/01624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/196 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRE [J] [U] [W] [U] C/ SCI CIGALON Copie exécutoire délivrée le : à : Me ETTORI Me BADIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01624
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [M] épouse [C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01624
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC22 MI : 20/00002051 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01624
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01624
CF/SH Numéro 24/00340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUG Affaire : [V] [J] veuve [K] [H] [K] épouse [R] [U] [K] C/ COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES H
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