Corpus de jurisprudence
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01552
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE62 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01552
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01552
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01552 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 466 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01552
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01552
ORDONNANCE N° [H] C/ S.A.S. LOCAM CD/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01552 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01552
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZP LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 17 avril 2023 RG :23/00165 [S] [E] [L] [U] [R] [Z] [A] [I] [W] [V] [OV] [UE] [AS] [LV] [HL] [SN] [VV] [CN] C/ S.A.S. SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01552
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1552 N° RG 23/01552 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH6 Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01552
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLW APPELANTE : S.A.R.L. STUDIO GAZOLINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL SMART CO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01552
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01552 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01552
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01552
N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4W Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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