Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00362
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/00362
MINUTE N° 24/19 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00362
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/00362
N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFZ Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 04 janvier 2021 RG : 20/00249 [V] C/ S.A. SA D'HLM ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00362
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n°352, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00362
CA Montpellier, 18 juill. 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 367 du 18 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00362
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/23 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00362
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00362 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHK AFFAIRE : [U] [L] C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00362
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/00362
N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI37 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 13 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00362
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00362
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPW S/appel d'une décision du juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00362
CA Metz, 29 mai 2023, RG 23/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Dans l'affaire N RG 23/0036
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00362
CA Bourges, 19 avr. 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 10 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI5 Nous, C. VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00362
CA Nîmes, 14 avr. 2023, RG 23/00362
Ordonnance n° 23/336 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY46 J.L.D. NIMES 12 avril 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00362
CA Toulouse, 11 avr. 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/365 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLVE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 avril à 09h35 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00362
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/362 Rôle N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAC6 Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00362
CA Douai, 3 mars 2023, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZCO N° de Minute : 371 Ordonnance du vendredi 03 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] [E] né le 03 Août 1991 à [Localité 2] de natio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00362
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00362 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles