Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00362
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMW2 N° minute 26/00241 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00362
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHWI N° Minute : 26/00896 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00362
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00362
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED67 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00362
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYJ Minute N° 25/00327 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00362
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00362
MINUTE N° 25/00345 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWY AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00362
TJ 59606, 13 nov. 2025, RG 23/00362
N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KF N° minute : 25/238 Code NAC : 60A LG/AFB LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [T] née le [Date naissance 1] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00362
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOBD Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme [4] CENTRE NATIO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00362
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTY S.A.R.L. [8] c/ [33] Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00362
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 23/00362
89A MINUTE N°25/377 08 Septembre 2025 S.A.S. [14] C/ [11] N° RG 23/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWN4 CCC délivrées le : à : - [11] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00362
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/00362
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3TD AFFAIRE : [V] [T] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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ca other ca_dijon n° 23/00362
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00362
S.A.S. [12] C/ [4] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_metz n° 23/00362
CA Metz, 18 juin 2025, RG 23/00362
Arrêt n°25/00208 18 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F462 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 janvier 2023 21/00578 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_angers n° 23/00362
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00204 ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00362
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00362
[L] [H] C/ Société ETIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00362
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00362
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00362
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [T] [C] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMH7 Décision n°25/353 Notifié le à - [T] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00362
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL2 AFFAIRE : CIPAV C/ [E] [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2023 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00362
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKN LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG : [H] C/ Me [L] [Z] [X] - Mandataire liquidateur de SELARL ETUDE BALINCOURT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00362
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 23/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00047 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00362 N° Portalis DB2N-W-B7H-H25U Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Madame [G] [C]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (
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ca other ca_chambery n° 23/00362
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00362
CS25/014 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGA2 S.A.S. LA FAMILLE représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, C/ [V] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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