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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00696

    CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00696

    N°RG 24/00696 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2F Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab951

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