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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02003

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02003

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDL Société GIRONDE HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0956f3a33381eb5791d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02003

    CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02003

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/8 N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U37H Jugement (N° 23/00059) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eb5a5bbe450008b2cdfc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02003

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02003

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7V N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 06 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c6a52b348318098446
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02003

    CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/02003

    Audiences Solennelles ARRÊT N° 3/2023 N° RG 23/02003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNZ S.A.R.L. ILIRIO LEGAL C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29961f7666831873e5ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02003

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02003 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a2b1f82ad0f8d9f92e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1