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CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00146

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2019 -Cons

TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00146

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/00146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RURU ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 6] agissant par le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Lo

CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00146

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 06/24 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLL DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION dont le siège est si

CA Lyon, 11 déc. 2023, RG 23/00146

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N° R.G. Cour : N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD5Q COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Décembre 2023 DEMANDERESSES : S.A.S.U. EIFFAGE INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Paul

CA Reims, 23 nov. 2023, RG 23/00146

ORDONNANCE N° du 23/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGU MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE CHARLEVILLE C/ MONSIEUR LE PREFET DES ARDENNES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Monsieur [G] [I]

CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00146

RÉFÉRÉ N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOZ ----------------------- S.A.S. FIDAREC c/ S.A.R.L. LA BRAISE ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d

CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00146

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P557 Enrôlement du 23 Août 2023 assignation du 23 Août 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 11 Mai 2023

CA Bordeaux, 7 juill. 2023, RG 23/00146

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7F ORDONNANCE Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00146

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 23/00146 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBR E.U.R.L. L'INDUSTRIE C/ Me [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINX Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le

CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00146

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n°148, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRE Décision déférée

CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIM O R D O N N A N C E N° 2023 - 146 du 21 Mars 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/76 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSXY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00146

Ordonnance N°23/138 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYO J.L.D. NIMES 11 février 2023 [P] C/ LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE

CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/145 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d

CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 N° 2023/0146 Rôle N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXK3 Copie conforme délivrée le 01 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00146

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUJ N° de Minute : 153 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 01 Février 1998 à [Localité 2] d

CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00146

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00146 - N° Por