Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00146
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC5S Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel
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ca other ca_chambery n° 23/00146
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00146
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/611 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2022 App
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00146
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJTM N° MINUTE : 25/00663 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00146
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : S.A. [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJD Décision n° Notifié le à - S.A. [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00146
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00146
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00704 POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6BX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00146
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 23/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LW JUGEMENT N° 25/343 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00146
TJ 55029, 28 mai 2025, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00146 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 23/00146
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00146
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00146
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 19ème chambre civile N° RG 23/00146 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 8] ET Madame [O] [K] née [A] [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 23/00146
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 23/00146 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEF4 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [G] [R] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13], demeurant [Adresse
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ca other ca_riom n° 23/00146
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00146
15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GT [R] [U] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE [Localité 4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00146
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00146
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le 06 Octobre 1968 à [Adresse 2] [Localité 5] comp
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/00146
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Mars 2025 N° R.G. : 23/00146 N° Minute : AFFAIRE Société AXA FRANCE IARD, Société QUALICONSULT C/ S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la Société ICOBAT et de la Société INGERCO, S.A.S. INGERCO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00146
TJ 72181, 5 mars 2025, RG 23/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00120 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00146 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HW6P Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [J] [N] / S.A.S. [K] [O] [6] C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00146
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 février 2025 MINUTE N° N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVZ6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00466 APPELANTS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00146
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 23/00146
ARRET N° 25/18 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNNY Du 30/01/2025 [N] C/ S.E.L.A.R.L. MADAME [S] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00146
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 23/00146
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE PARC SAINT [I] C/ Madame [U] [F] ------------------------ F N° RG 23/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAM ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSA
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ca other ca_noumea n° 23/00146
CA Noumea, 20 janv. 2025, RG 23/00146
N° de minute : 2025/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00146 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2272) Saisine de la co
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ca other ca_dijon n° 23/00146
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00146
Société [15] C/ [10] C.C.C le 16/01/25 à: -Sté [15] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me [10] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00146
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00146
N° 18 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me OPUTU le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00146 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 95, n° RG 22/00273 de la cour d'appel de Papeet
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