Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03434
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/03434
N° RG 23/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03434
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° 23/641 N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYU Affaire : Ordonnance référé, origine tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 12 juillet 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03434 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03434
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/03434
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEYC Décision déféré
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