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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02426

    CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/02426

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. CDISCOUNT C/ Société MK GESTION LTD ---------------------- N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIVN ---------------------- DU 22 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pier

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/02426

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'uti

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e1fa402b831859aa9f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02426

    CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02426

    JN/SB Numéro 23/3695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCJ Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : MAISON DEPARTEMENTALE DES PESONNES HANDICAP

    Lire la décision → Vérifier la source 654f297c1f7666831873e5aa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02426

    CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02426

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKT AFFAIRE : S.C.I. OCEANE C/ S.C.P. BTSG CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [J] [Z] Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b88bb40ec8318f31ec7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02426

    CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/02426

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBIB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2023 Date de saisine : 07 Août 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0350fe8d588318c1b05e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/02426

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQO Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02426 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1