Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02426
TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 23/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02426 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZH Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine GERBER,
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ca other ca_nimes n° 23/02426
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4RG C.G TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG :23/00070 S.A.S. PP AGENCEMENT C/ [V] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca other ca_lyon n° 23/02426
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/02426
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZR S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : 21/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02426
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOG N° PARQUET : 23-2426 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 M.M [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02426
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIMW Minute 26/00008 [G] [K] épouse [E] C/ [C] [E] Assignation du 27 Octobre 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N°2026/11 Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [J] Repr
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [P] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [I] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de l
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ca other ca_caen n° 23/02426
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02426
AFFAIRE : N° RG 23/02426 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de Lisieux en date du 18 Septembre 2023 RG n° 21/00002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [F] [Z] né le 12 Novembre 1943 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 23/02426
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 23/02426
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [F] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_nancy n° 23/02426
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITX Décision déférée à la Cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02426
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/02426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02426 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQB NAC : 58G JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [O] [X] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Alain A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02426
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 23/02426
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02426 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFJ4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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ca other ca_montpellier n° 23/02426
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DM Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02426
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5L4 Ordonnance (202300812 - OCC2) rendue le 04 mai 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes Or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02426
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/02426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02456 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le 20 Décembre 1963 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02426
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/02426
- N° RG 23/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00330 N° RG 23/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD5H Mme [Y] [Z] C/ Société [5] Société [6] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02426
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/02426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 056/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB5O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02426
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02426
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ2K DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2], représentée par Me Julien TSOUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02426
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/02426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN5S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
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