Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01923
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFMZ N° de Minute : 1930 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01923
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDH APPELANT : M. [D] [U] C/O Mme [I] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01923
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01923 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01923
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01923
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANU Décision défé
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