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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00089

    CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 24/00089

    Ordonnance N°95 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOA J.L.D. NIMES 30 janvier 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca07a4dbe9d000866726c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00089

    CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00089

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/88 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6RS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 12h45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d5cb6c6260008b5330e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00089

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00089

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00089 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN5A Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab710036bfc00008d68bbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00089

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5O4 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8587daf743d9a4d6e2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00089

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 13 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQ7 [V] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ef885bbe450008b2cfcf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00089

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00089 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2050b6b43000800d84e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1