Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00999
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°44 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATI ADV Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 02 mai 2023 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00999
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/00999
ARRET N°508 CL/KP N° RG 23/00999 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZFO [W] C/ S.C.I. SEGIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00999
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2023 JU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00999
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00999
Ordonnance N° 82 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66O Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 09 octobre 2023 BREBENE C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00999
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/11633 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°23/999 DU 14 SEPTEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requêt
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00999
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1006 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00999
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/999 Rôle N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEB Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00999
CA Douai, 12 juin 2023, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57N N° de Minute : 1008 Ordonnance du lundi 12 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 04 Mai 1995 à [Localité 2] (SYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00999
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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