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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02100

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Julie GENTE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d4157826b34459658d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02100

    CA Metz, 22 déc. 2023, RG 23/02100

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 23/00351 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWY RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02100

    CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/02100

    N° 23/04264 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEE Contestation Honoraires Avocat du 18 décembre 2023 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba3cc22d28000892315a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02100

    CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 23/02100

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 11 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c27baab841831820ba4e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02100

    CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/02100

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMQ Ordonnance n° 2023/M137 S.A.S. JCT prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & V

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa4f3c601f083189914ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02100

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02100 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1