Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00257
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/304 MS/PR Rôle N° RG 23/00257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOD [Y] [M] C/ Maître [Z] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la SEILCA (SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00257
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/00257
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXV ORDONNANCE Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00257
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00257
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDY2 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 19/00212 18 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00257
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4T AFFAIRE : [F] [I] ... C/ S.A.S. SYNDIC NEW CONCEPT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00257
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80S 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSL AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00257
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00257
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00257 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00257
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2P APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00257
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/667 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFN Jugement (N° 22-000501) rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00257
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 23/00257
ARRET N° 220. N° RG 23/00257 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZE AFFAIRE : M. [L] [T] C/ [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VAL DE VIENNE, CB/LM DESISTEMENT Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00257
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n°252, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSUT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00257
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/123 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYTY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00257
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NT O R D O N N A N C E N° 2023 - 258 du 19 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00257
CA Metz, 14 avr. 2023, RG 23/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00257
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNOY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00257
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/ 257 RG 23/00257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TL Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00257
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00257
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYB6 N° de Minute : 263 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 04 Avril 1988 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00257
CA Paris, 22 janv. 2023, RG 23/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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