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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00257

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 23/00257

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2ca8cdc6046d4716153e
  • ca other ca_poitiers n° 23/00257

    CA Poitiers, 30 avr. 2026, RG 23/00257

    ARRET N° 196 N° RG 23/00257 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFM S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4384ecdc6046d472d47cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00257

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 23/00257

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UA Code NAC : 50G [T] [R] [G] [J] [P] C/ [U] [D] [H] [D] S.A.S.U. LB DIAG S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e028cdc6046d47a4dea0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/00257

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 23/00257

    N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00931 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a66a75782d5f0665f158
  • ca other ca_paris n° 23/00257

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/00257

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a9d8f6cc6d55dd3fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00257

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 23/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7AG JUGEMENT N° 25/477 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c059da36895046abf8e
  • ca other ca_toulouse n° 23/00257

    CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00257

    10/09/2025 ARRÊT N° 25/303 N° RG 23/00257 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZX NA - SC Décision déférée du 01 Décembre 2022 TC de [Localité 21] - 2020J00440 H. SCHEMBRI INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c1b785cdee2a4100e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 23/00257

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 23/00257

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 aout 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJI6 54Z Copie délivrée le à Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER OR D O N N A N C E EN R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a32dbfd85c112de447
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/00257

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00257 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSOZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686428360bb2f8a66ca601a9
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 23/00257

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 23/00257

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/125 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbaf82f8614c9f73ebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00257

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00257 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPLT Jugement du 22 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS - 855 Maître [D] [P] de la SELARL PVBF - 704 REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb656b8b4c741e13d60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00257

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 23/00257

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b07e21a56f624f45f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00257

    TJ 31483, 12 mai 2025, RG 23/00257

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00257 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OV3 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a0fb7e21a56f624f12b9
  • ca other ca_riom n° 23/00257

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00257

    15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6P5 L'[3] « [3] » / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE arrêt au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca42d41c0a3fc6eca07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/00257

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/00257

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWLR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ae85d0474bddb3d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00257

    TJ 28085, 28 mars 2025, RG 23/00257

    N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5G ============== Jugement n° du 28 Mars 2025 Recours N° RG 23/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5G ============== [B] [R] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le à Me Dimitri PINCENT Copie certifiée conforme délivrée le à CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9b35cc9fa7cae60a4fd
  • ca other ca_papeete n° 23/00257

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00257

    N° 108 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG et Me PEYTAVIT le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VEP ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/36

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90c191210fc479eed8dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00257

    TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00257

    MINUTE N°25/00075 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCK4 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b74ba9c0bd0e39e890ae
  • ca other ca_orleans n° 23/00257

    CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00257

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Audrey GUERIN la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 34 - 25 N° RG 23/00257 N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0312afaaa82907ff04513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00257

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00073 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00257 N° Portalis DB2N-W-B7H-HY67 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Société [6] S.A.S. Me [D] [U] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e540cd0f0b3d0115a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1