Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00796
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00796
RE F E R E N° Du 02 février 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRZX 54G c par le RPVA le à Me Vianney LEY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vianney LEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00796
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI7J NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [D] [E] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00796
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00796
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFUE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00796
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00796
S.C.P. GINDRE ET ASSOCIES C/ S.A.S. GRENKE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2023 N° 23/ N° RG 23/00796 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00796
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00796
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Maitre Myl
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00796
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00796
CA Nîmes, 24 juill. 2023, RG 23/00796
Ordonnance N° 53 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4XY Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 22 juillet 2023 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00796
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00796
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/802 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H25 Nous, M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00796
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0796 Rôle N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFU Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00796
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00796 - N° Portalis
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