Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01301
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01301
N° RG 23/01301 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022L00662 Tribunal de commerce d'Evreux du 2 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01301
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01301
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1306 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01301
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/01301
N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond N° RG 21/02492 du 08 décembre 2022 [O] [V] C/ SCCV RIVER PARK COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01301
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 AVRIL 2023 (23/1301 - 2 pages) Numéro d'inscription au num
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